Servitudes environnementales : comprendre leur impact sur l’aménagement du territoire
EN BREF Servitudes d’urbanisme : contraintes légales liées à l’aménagement du territoire. Visent à équilibrer le droit à la propriété, l’intérêt général et la protection de l’environnement. Protègent des espaces naturels, des sites classés et des zones humides. S’inscrivent dans les documents d’urbanisme tels que le PLU et le SCoT. Impactent l’urbanisation et la préservation …