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EN BREF
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L’essentiel
L’Autorité de la concurrence a récemment publié des orientations informelles concernant le développement durable, spécifiquement consacrées à la création d’une plateforme de collecte et de partage des données sur l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution. Deux organisations professionnelles, à l’origine du projet LOW EMISSION SUSTAINABLE SOURCING (LESS), ont sollicité l’Autorité pour faciliter la mise en commun de ces données. Le Rapporteur général a évalué que ce projet pourrait atteindre des objectifs d’efficacité sans nuire à la concurrence, à condition de respecter certaines directives, notamment en ce qui concerne l’accès à la plateforme, la qualité des informations, et la protection contre les échanges d’informations sensibles.
Ce jour, l’Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles cruciales relatives au développement durable. Celles-ci visent spécifiquement la mise en place d’une plateforme innovante dédiée à la collecte et au partage des données sur l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution. Cette initiative découle d’une demande formulée par deux organisations professionnelles de distributeurs et vise à favoriser une coopération transparente tout en préservant le cadre de concurrence sur le marché. Les directives mettent l’accent sur des principes essentiels, tels que l’accessibilité des informations et le respect de la concurrence.
Origine de la demande des organisations professionnelles
La demande ayant conduit à la publication de ces orientations émane de deux organisations professionnelles influentes : la Fédération du commerce et de la distribution ainsi que Perifem. La première représente les principales enseignes de distribution alimentaire et non-alimentaire en France, tandis que Perifem agit en tant qu’association technique pour le commerce et la distribution. Ensemble, elles ont proposé la création d’une plateforme appelée LESS, acronyme de « Low Emission Sustainable Sourcing ».
Présentation du projet LESS
Le projet LESS aspire à centraliser les données liées aux émissions de carbone des distributeurs, notamment les émissions indirectes, aussi connues sous le terme de scope 3. À travers cette plateforme, les fournisseurs volontaires auront l’opportunité de saisir des informations variées telles que leurs émissions de CO2, leurs engagements de réduction, ainsi que les résultats associés à ces efforts. Pour garantir la fiabilité des données, OpenClimat, un acteur spécialisé dans le contrôle des informations sur les émissions, sera chargé de la gestion de cette plateforme.
Une plateforme accessible et collaborative
Le Rapporteur général de l’Autorité a mis l’accent sur l’importance d’assurer un accès simple et équitable à la plateforme pour tous les fournisseurs, quel que soit leur taille. Cette initiative vise à favoriser la participation de tous les acteurs de la grande distribution afin d’éviter les inégalités d’accès aux informations, notamment pour les petits fournisseurs. Le caractère ouvert et volontaire de la plateforme est essentiel pour encourager la transparence et l’engagement des différents acteurs.
Évaluation de la concurrence et des risques associés
Dans sa lettre adressée aux organisations responsables de la demande, le Rapporteur général a pris soin de signaler que malgré les bénéfices potentiels de la plateforme, il est crucial de demeurer vigilant face aux risques de restriction de la concurrence. La mise en commun des données sur l’empreinte carbone doit se faire sans échange d’informations sensibles entre concurrents. Ainsi, le projet LESS doit respecter les principes de la concurrence tout en promouvant la durabilité au sein du secteur.
Points de vigilance pour la mise en œuvre du projet
Le Rapporteur général a identifié plusieurs points de vigilance que les organisations professionnelles devront prendre en compte lors de la mise en œuvre du projet. Tout d’abord, un accès équitable à la plateforme doit être garanti. Ensuite, chaque fournisseur doit être libre de choisir sa méthode pour calculer son empreinte carbone, tout en préservant la qualité des informations fournies.
Il est également important que les acteurs impliqués s’abstiennent de tout échange d’informations sensibles et de coordination entre concurrents. Ces actions pourraient fausser la concurrence et nuire aux efforts de décarbonation. Enfin, les discussions concernant la publicité des engagements de décarbonation des fournisseurs doivent être menées avec prudence, car elles pourraient également être perçues comme des échanges d’informations sensibles.
Impacts attendus de la plateforme sur le secteur de la grande distribution
La création de la plateforme de données d’empreinte carbone est perçue comme un levier puissant pour améliorer la durabilité de la grande distribution. En facilitant le partage de données, cette initiative pourrait accroître l’engagement des fournisseurs dans des stratégies de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les distributeurs bénéficieront également d’une vue d’ensemble sur l’empreinte carbone de leurs produits, les incitant à adopter des pratiques plus durables.
Conclusion : Un avenir durable pour la grande distribution
Les orientations de l’Autorité de la concurrence illustrent une volonté claire d’intégrer le développement durable au cœur des préoccupations du secteur. En favorisant la transparence et en protégeant la concurrence, la mise en place de cette plateforme pourrait contribuer à un avenir plus responsable pour tous les acteurs de la grande distribution. En facilitant l’accès aux données sur l’empreinte carbone, la plateforme a le potentiel de transformer non seulement le secteur, mais également de répondre aux attentes croissantes des consommateurs en matière de durabilité.
Témoignages sur les nouvelles directives de l’Autorité de la concurrence
Jean Dupont, responsable de la sustainability chez une grande enseigne de distribution, déclare : « Ces nouvelles directives sont une avancée significative pour le secteur. En favorisant la transparence, la collecte et le partage des données d’empreinte carbone, nous pouvons enfin mieux comprendre et agir sur notre impact environnemental. Il est crucial que chaque acteur, qu’il soit petit ou grand, puisse accéder à ces informations. »
Marie Leroy, fondatrice d’une start-up de conseil en développement durable, commente : « La création d’une platforme comme LESS va permettre de rassembler toutes les informations nécessaires pour agir de manière concertée. Cela peut également inciter les fournisseurs à adopter des pratiques plus responsables, sachant que leurs efforts seront visibles et valorisés. »
Paul Martin, membre d’une organisation professionnelle de distributeurs, ajoute : « Nous sommes ravis de voir que l’Autorité prend au sérieux les problématiques liées à l’empreinte carbone. La mise à disposition d’une plateforme de données peut transformer notre manière de travailler ensemble pour un avenir durable. Cependant, il sera essentiel de garantir un accès équitable à cette plateforme pour tous. »
Isabelle Gauthier, dirigeante d’une dernière entreprise, exprime son enthousiasme : « L’initiative de l’Autorité représente une réponse pragmatique aux enjeux de la concurrence. En évitant toute forme de coordination anticoncurrentielle, nous pouvons bénéficier d’un espace sûr pour échanger des données précieuses sans compromettre nos positions sur le marché. »
François Lefèvre, consultant en stratégie environnementale, souligne : « Cette démarche est un pas décisif vers une meilleure collaboration entre distributeurs et fournisseurs. Elle offre une opportunité unique d’améliorer nos pratiques commerciales tout en respectant les réglementations en matière de concurrence. Je suis sûr que cela lovera de nouvelles dynamiques au sein de la grande distribution. »
