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EN BREF
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L’année 2023 marque une étape clé pour le reporting environnemental en Europe avec l’introduction de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cette directive, intégrée au Pacte Vert européen, impose aux entreprises de fournir des informations détaillées concernant leurs impacts sociaux, environnementaux et de gouvernance. La CSRD remplace la précédente non-financial reporting directive (NFRD) et élargit significativement le nombre d’entreprises concernées, passant de 11 700 à potentiellement 50 000.
En France, la transparence en matière de données extra-financières est profonde, ayant commencé dès 2010 avec la loi Grenelle II. La CSRD sera appliquée progressivement, débutant avec les grandes entreprises en 2025 et touchant finalement les PME cotées en 2027. Elle inclut des obligations de reporting plus strictes, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre.
La « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD) représente un tournant majeur dans la législation européenne concernant le reporting de durabilité des entreprises. Cette directive vise à instaurer un cadre normatif qui oblige un plus grand nombre d’entreprises à publier des informations précises sur leurs pratiques en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance, dans le cadre d’une transparence accrue. Cet article se penchera sur les acteurs concernés par cette réglementation ainsi que le calendrier d’application, essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux nouvelles exigences.
Contexte et objectifs de la CSRD
Adoptée en décembre 2022, la CSRD s’inscrit dans la continuité du Pacte Vert pour l’Europe, un ensemble d’initiatives visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’objectif principal de cette directive est de renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises concernant leurs effets sur l’environnement et la société. La CSRD remplace la précédente directive sur la publication d’informations non financières (NFRD) et élargit considérablement les exigences en matière de reporting, que ce soit en termes d’acteurs concernés ou d’informations à communiquer.
Les acteurs impactés par la CSRD
La CSRD élargit le champ des entreprises soumises à des obligations de reporting. Auparavant, seulement 11 700 entreprises en Europe étaient tenues de rendre compte de leurs activités en matière de durabilité. Ce chiffre devrait passer à environ 50 000, en tenant compte des nouvelles conditions d’application.
Les entreprises qui seront concernées englobent désormais une variété de tailles et de secteurs. Tout d’abord, les grandes entreprises européennes, c’est-à-dire celles atteignant un certain seuil de chiffre d’affaires ou d’actifs, seront tenues de respecter ces nouvelles normes. Ensuite, les PME cotées en bourse, qui représentent une part significative du marché, devront également s’y conformer. En dernier lieu, toutes les entreprises ayant des filiales européennes seront impactées, renforçant ainsi la cohérence de l’ensemble des obligations de reporting.
Il est important de noter que les filières des secteurs fortement émetteurs de CO2, tels que l’énergie, l’industrie lourde et l’agriculture, devront accorder une attention particulière à leur rapport de durabilité. Ces entreprises vont devoir évaluer et communiquer sur leurs émissions de gaz à effet de serre, en intégrant des méthodologies précises et conformes aux standards établis.
Obligations de reporting et informations à communiquer
La CSRD impose un éventail d’obligations de reporting, qui vont au-delà de la simple communication des données financières. Les entreprises devront fournir des informations sur divers aspects, tels que l’impact de leurs activités sur l’environnement et la façon dont le changement climatique pourrait affecter leurs opérations. Parmi les données à reporter, nous retrouvons
- les émissions de gaz à effet de serre, y compris les scopes 1, 2 et 3,
- les efforts pour atteindre les objectifs de durabilité,
- les impacts sociaux et environnementaux,
- la mise en œuvre de politiques de gouvernance,
- les risques et opportunités liés à la durabilité.
Ces exigences visent non seulement à assurer la conformité avec la législation, mais également à fournir aux investisseurs et aux parties prenantes des informations précieuses sur la durabilité des entreprises. La collecte de ces données devra être soutenue par des systèmes de gestion appropriés, garantissant ainsi leur fiabilité et leur précision.
Le calendrier d’application de la CSRD
La mise en œuvre de la CSRD se fera par étapes échelonnées au cours des prochaines années. Il est crucial pour les entreprises de se préparer à chaque phase d’application. Le calendrier établi par le Conseil de l’Union Européenne et la Commission Européenne prévoit les étapes suivantes :
- Déclarations en 2025 sur l’exercice 2024 pour les entreprises déjà soumises à la NFRD.
- Déclarations en 2026 sur l’exercice 2025 pour les autres grandes entreprises soumises à la CSRD.
- Déclarations en 2027 pour les PME cotées, avec la possibilité de reporter de deux ans.
- Déclarations en 2029 pour toutes les entreprises non européennes ayant des filiales au sein de l’UE, reportant ainsi leurs données de durabilité.
Ce calendrier souligne l’urgence pour les entreprises de commencer à élaborer leurs stratégies de reporting afin de respecter les délais impartis. Les entreprises doivent se préparer à ces délais et développer des pratiques qui s’alignent sur les attentes de la CSRD.
Les enjeux pour les entreprises françaises
La France, en tant que deuxième économie de l’Union européenne, joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la CSRD. Elle dispose déjà d’un cadre réglementaire solide en matière de reporting de durabilité, et la CSRD renforcera encore davantage cette exigence. Les entreprises françaises ont souvent été à l’avant-garde en matière de publication de données extra-financières, telles que l’obligation de la DPEF.
Le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), qui existe depuis 2010, est un exemple concret de loi nationale valorisant la transparence et la responsabilité des entreprises. Avec l’introduction de la CSRD, la France continuera à représenter un modèle en matière de pratiques de reporting durables.
Les entreprises devront se familiariser avec les exigences spécifiques à la France pour se conformer à ces nouvelles obligations, notamment en intégrant les emissions indirectes (scope 3) dans leurs rapports de durabilité, en plus des obligations déjà en place. Cette volonté d’aller au-delà des simples chiffres témoigne d’un engagement profond pour la durabilité et la transparence.
L’impact sur les PME ?
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont un axe essentiel de l’économie française. Avec l’introduction de la CSRD, ce nouvelles obligations de reporting s’étendront potentiellement à un nombre important de ces entreprises. Si certaines PME étaient déjà soumises à des exigences de reporting, celles qui sont nouvellement concernées devront mettre en place des systèmes de collecte et de communication des données.
Cette situation pourrait représenter un défi, mais également une opportunité. En se concentrant sur les pratiques de durabilité, les PME peuvent non seulement répondre aux exigences légales, mais aussi améliorer leur image de marque et attirer des investisseurs soucieux de la durabilité. Cela les place également dans le contexte du développement d’une économie durable, puisque ces entreprises sont le moteur de l’innovation et de l’emploi.
Ressources et soutien à la conformité
Pour faciliter la transition et la mise en conformité avec la CSRD, divers outils et ressources sont mis à la disposition des entreprises. Le Ministère de l’économie a développé le Portail RSE, un service en ligne qui offre des lignes directrices sur la manière de rédiger un rapport de durabilité, étape par étape. Cela constitue un accompagnement précieux, surtout pour les PME qui n’ont pas encore de structures dédiées au reporting de durabilité.
De plus, plusieurs organismes, comme l’AMF, proposent des formations et des séminaires pour aider les entreprises à comprendre les exigences de la CSRD et à s’y adapter. Ces initiatives contribuent à faire émerger une culture de durabilité au sein des organisations, rendant cette transition plus fluide et accessible.
Conclusion sur la CSRD et ses enjeux
En résumé, la mise en œuvre de la CSRD va transformer le paysage du reporting de durabilité en Europe. En identifiant clairement les acteurs concernés et en établissant un calendrier d’application précis, cette directive vise à accroître la transparence et la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leur impact environnemental et social. En engendrant une dynamique collective autour de la durabilité, elle favorisera une économie plus résiliente et respectueuse des enjeux climatiques.
Témoignages sur la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD)
La mise en œuvre de la CSRD soulève des préoccupations mais aussi des espoirs dans différentes industries. Vincent, un dirigeant d’une grande entreprise française, témoigne de l’importance de cette directive : « La CSRD nous pousse à adopter une approche plus réfléchie sur notre impact environnemental. C’est une opportunité pour transformer notre modèle d’affaires en intégrant la durabilité au cœur de notre stratégie. »
D’un autre côté, Clara, responsable de la conformité dans une PME cotée, exprime ses inquiétudes face aux nouvelles exigences : « Nous avions déjà des obligations de reporting, mais la CSRD va élargir notre périmètre d’action. Cela nécessitera plus de ressources et de temps pour nous adapter à ces nouveaux standards. »
Jean-Marc, qui travaille dans le secteur des services financiers, met en lumière le potentiel positif de la directive : « Les investisseurs exigent de plus en plus des informations sur la durabilité. La CSRD peut aider à standardiser ces informations et rendre les entreprises plus transparentes, ce qui est bénéfique pour le marché. »
En ce qui concerne le calendrier d’application, Sophie, une consultante spécialisée en durabilité, souligne l’importance d’un effet d’entraînement : « Les entreprises doivent se préparer dès maintenant pour les exigences qui entreront en vigueur en 2024. Il est crucial de ne pas attendre la dernière minute pour s’y conformer. »
Enfin, Pierre, un représentant d’une organisation non gouvernementale, évoque l’impact sociétal de la CSRD : « Cette directive n’est pas juste une obligation de reporting, c’est un moyen d’améliorer la responsabilité sociale des entreprises. Les parties prenantes, y compris les consommateurs, devraient voir une vraie différence dans la manière dont les entreprises agissent face aux défis environnementaux et sociaux. »
